La TVA perçue sur le prix du carburant comprend déjà des taxes et surtaxes, a estimé Hannes Germann (UDC/SH). Selon lui, cela revient à „payer des impôts sur les impôts“. Il a évalué la surtaxe à sept centimes par litre de carburant.
Mais la TVA est perçue sur le prix total des biens qui inclut les coûts qui découlent des mesures de régulation étatiques, en l’espèce l’impôt sur les huiles minérales, a rappelé pour la commission Eva Herzog (PS/BS).
Si ces impôts devaient être éliminés du champ de la TVA, cela nécessiterait de corriger la base de calcul de la TVA. Cela pourrait aussi s’appliquer au tabac ou aux boissons alcoolisées. Dans le cas de l’initiative, il faudrait compter avec des pertes de recettes de l’ordre de 240 millions de francs.
ats/jh